Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SUNSY

VUE D'ENSEMBLE

Le site internet www.sunsy.fr (ci-après le "Site") est édité et exploité par la société SUNSY, société de droit français, dont le siège social est établi au 1 rue des Roses, 66000 Perpignan, France. Pour toute demande d'information ou réclamation, l'utilisateur peut contacter notre service client à l'adresse suivante : contact.sunsy@gmail.com.

Le Site propose à ses utilisateurs l'accès à une boutique en ligne de produits variés, opérée via la plateforme e-commerce Shopify Inc., qui héberge l'intégralité de l'infrastructure technique de SUNSY. En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les "CGV"), régissant la relation contractuelle entre SUNSY et tout client effectuant une commande sur le Site.

Les CGV définissent les droits et obligations de SUNSY ainsi que de toute personne naviguant sur le Site, commandant des produits, ou utilisant ses services. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, clients, partenaires, revendeurs, fournisseurs, ou contributeurs de contenu. Toute commande réalisée via le Site implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes conditions.

En outre, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières applicables à certaines catégories de produits ou services, ou dans le cadre d’opérations spécifiques (promotions, ventes privées, etc.).

SUNSY se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Ces modifications seront immédiatement applicables dès leur mise en ligne. Il incombe à chaque utilisateur de consulter régulièrement les CGV mises à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

L’utilisation du Site est strictement réservée aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter, conformément au droit français. En acceptant les présentes CGV, vous certifiez être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal pour effectuer un achat sur notre Site.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment sans violer les lois relatives aux droits d’auteur, aux infractions informatiques, ou à la protection des données personnelles. Toute utilisation frauduleuse du Site, ou toute tentative de perturbation technique ou fonctionnelle, pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive du client, ainsi que des poursuites judiciaires le cas échéant.

En cas de comportement abusif, de tentative de piratage, d’introduction de virus ou d’usage détourné du Site, SUNSY se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis l’accès de l’utilisateur, sans qu'aucune indemnisation ne puisse être exigée.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET DE FONCTIONNEMENT

L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. SUNSY ne saurait être tenue pour responsable des difficultés d’accès liées à l’équipement informatique ou à la connexion de l’utilisateur.

Sauf indication contraire, l’accès au Site et à ses fonctionnalités est gratuit. Toutefois, l’accès à certains services peut être restreint ou conditionné à la création d’un compte client. SUNSY se réserve le droit, à tout moment, de refuser l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités à tout utilisateur, pour des raisons légitimes.

L’utilisateur reconnaît que certaines données techniques (à l’exception des données de paiement) peuvent transiter en clair sur des réseaux publics avant d’atteindre les serveurs sécurisés du Site. Les données bancaires sont en revanche toujours cryptées via le protocole SSL.

Toute reproduction, extraction, duplication, ou exploitation de tout ou partie du Site ou de ses contenus sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

SUNSY s’efforce de présenter des informations les plus précises possibles sur le Site. Toutefois, des erreurs typographiques, omissions ou imprécisions peuvent se produire. Dans ce cas, SUNSY se réserve le droit de corriger toute erreur ou inexactitude, même après la validation d’une commande, et sans que cela n’engage sa responsabilité.

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ferme. L’utilisateur est invité à contacter SUNSY pour toute vérification complémentaire ou précision.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix des produits affichés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment, sans notification préalable. SUNSY se réserve également le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment tout service ou contenu, sans préavis.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire, et n’incluent pas les frais de livraison ni les éventuelles taxes locales ou frais de douane applicables hors de France. Ces frais additionnels sont intégralement à la charge du client.

En cas d’erreur manifeste sur un prix, SUNSY se réserve le droit d’annuler la commande concernée, après information préalable du client.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les visuels présents sur le Site (photographies, graphismes, échantillons de couleur) ont une valeur illustrative et non contractuelle. Les variations minimes de présentation ne sauraient engager la responsabilité de SUNSY.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, SUNSY informera le client dans les plus brefs délais et pourra proposer un produit équivalent ou le remboursement du montant versé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour indisponibilité d’un produit.

Certains produits ou services sont disponibles uniquement en ligne via notre boutique. Ces produits ou services peuvent faire l’objet de quantités limitées, et leur retour est soumis à nos politiques spécifiques mentionnées dans les articles suivants.

ARTICLE 6 – COMMANDES ET FACTURATION

Le client s’engage à fournir des informations sincères, complètes et exactes lors du passage de commande. Toute anomalie dans les informations fournies (adresse erronée, coordonnées bancaires incomplètes, etc.) pourra entraîner le refus ou l’annulation de la commande.

SUNSY se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler une commande déjà validée, notamment en cas de défaut de paiement, litige en cours, suspicion de fraude, ou comportement anormal du client.

La facture est disponible dans l’espace client une fois la commande confirmée. Elle peut également être envoyée par e-mail sur simple demande du client.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.

En cas de retard, SUNSY ne pourra être tenue responsable d’un préjudice, dès lors que ce retard est indépendant de sa volonté (ex. : grève, douanes, catastrophe naturelle). Le dépassement d’un délai ne saurait entraîner automatiquement l’annulation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. En cas d’absence lors de la livraison, les éventuels frais de re-livraison sont à la charge du client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse contact.sunsy@gmail.com et retourner les produits dans leur état d’origine, non utilisés, avec leur emballage d’origine intact. Les frais de retour sont à la charge du client.

Certains produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment :

  • Produits personnalisés ou réalisés sur mesure

  • Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

  • Produits périssables

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

En cas de rétractation conforme, SUNSY s’engage à rembourser les sommes versées par le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve de son expédition.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale. Aucune pénalité ne sera appliquée. Toutefois, SUNSY pourra différer le remboursement jusqu’à réception effective des biens ou d’une preuve d’expédition valable.

En cas de retour partiel d’une commande, seul le produit retourné sera remboursé, hors frais de livraison initiaux.

ARTICLE 10 – OUTILS FACULTATIFS ET SERVICES TIERS

S’il y a lieu, SUNSY peut mettre à la disposition des utilisateurs, par l’intermédiaire du Site, des outils, applications ou fonctionnalités développés et maintenus par des tiers. Ces services sont proposés "en l’état" et "selon disponibilité", sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. SUNSY ne saurait être tenue responsable de l’exactitude, de la légalité, de la fiabilité ou de l’accessibilité desdits outils ou services tiers.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces outils à ses propres risques et est invité à prendre connaissance des conditions générales applicables à chaque prestataire concerné. SUNSY se réserve le droit, à tout moment, de supprimer ou de modifier ces outils tiers sans notification préalable.

ARTICLE 11 – LIENS EXTERNES ET CONTENUS DE TIERS

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes exploitées par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et pratique. SUNSY n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur sécurité, leur accessibilité ou leur fonctionnement.

La présence de ces liens ne saurait constituer une approbation du contenu par SUNSY. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité et conditions d’utilisation des sites tiers avant toute interaction ou transaction avec ces derniers.

ARTICLE 12 – COMMENTAIRES, AVIS ET SUGGESTIONS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs ont la possibilité de publier des avis, suggestions ou commentaires relatifs aux produits ou à leur expérience sur le Site. En soumettant un tel contenu, l’utilisateur concède à SUNSY un droit non exclusif, transférable, gratuit, irrévocable et mondial d’utiliser, reproduire, modifier, publier, adapter, traduire, distribuer et afficher ces contenus sur tout support connu ou à venir.

L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, pornographique, raciste, discriminatoire, ou portant atteinte à des droits de tiers. SUNSY se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles ou nuisant à l’image de la marque.

ARTICLE 13 – SÉCURITÉ DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

SUNSY accorde une attention particulière à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs. Les informations collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Toutes les données bancaires sont traitées via des protocoles sécurisés et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 14 – MARKETING PAR SMS

En acceptant l’envoi de communications marketing par SMS lors du passage en caisse ou de votre inscription sur le Site, vous acceptez de recevoir des messages liés à votre commande, des rappels de panier abandonné ou des offres promotionnelles, à une fréquence variable.

Le consentement au marketing par SMS n’est pas une condition d’achat. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en envoyant STOP au numéro émetteur ou en utilisant le lien de désinscription contenu dans nos messages. Des frais standards de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre opérateur.

SUNSY se réserve le droit de modifier à tout moment les numéros d’envoi utilisés pour sa communication par SMS. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’envoi à un numéro désactivé ou incorrectement saisi.

ARTICLE 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf disposition légale impérative contraire, SUNSY ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par l’utilisation du Site, y compris (sans s’y limiter) :

  • Toute interruption du Site ou perte d’accès aux services

  • La survenance de bugs, erreurs ou défaillances techniques

  • Tout dommage résultant d’un acte frauduleux ou non conforme de l’utilisateur

  • Tout préjudice découlant d’un contenu ou produit proposé par un tiers

L’utilisateur est seul responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de la sécurisation de ses données personnelles.

ARTICLE 16 – INDEMNISATION

L’utilisateur s’engage à défendre, indemniser et garantir SUNSY, ses dirigeants, employés, partenaires, prestataires, et sous-traitants, contre toute réclamation ou demande formulée par un tiers, découlant d’une violation par l’utilisateur des présentes CGV, d’un acte frauduleux, ou d’une infraction à la loi ou aux droits d’un tiers.

Cette indemnisation couvre notamment les frais d’avocats, frais de justice, dommages et intérêts, et frais administratifs que SUNSY pourrait être amenée à engager.

ARTICLE 17 – DISSOCIABILITÉ

Si une quelconque disposition des présentes CGV est jugée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, ladite disposition sera alors réputée dissociée, sans affecter la validité ou l’opposabilité des autres dispositions restantes.

La partie invalide sera remplacée par une disposition valide ayant, dans toute la mesure possible, un effet équivalent.

ARTICLE 18 – RÉSILIATION

Les obligations contractuelles en vigueur entre l’utilisateur et SUNSY restent applicables jusqu’à résiliation expresse par l’une ou l’autre des parties. L’utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser les services et fermer son compte. SUNSY se réserve également le droit de suspendre ou résilier l’accès au Site à tout moment, notamment en cas de manquement aux CGV.

Toute commande en cours à la date de résiliation restera due, sauf accord exprès ou remboursement dans les conditions prévues.

ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes CGV, associées aux mentions légales, à la politique de confidentialité et aux conditions particulières éventuellement applicables, constituent l’intégralité de l’accord entre SUNSY et l’utilisateur.

Elles prévalent sur tout accord ou communication antérieure, orale ou écrite, portant sur le même objet. Aucune tolérance ou inaction de SUNSY ne saurait être interprétée comme une renonciation à ses droits.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur application ou à l’utilisation du Site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, selon les règles de procédure civile en vigueur.

ARTICLE 21 – COORDONNÉES ET CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande, à une réclamation ou à l’exercice d’un droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Société SUNSY
Sunsy
21 Rue d’Aboukir
75002 Paris – France
Email : contact.sunsy@gmail.com
Site internet : www.sunsy.fr

Date de dernière mise à jour : Avril 2025