Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE SUNSY

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SUNSY (ci-après "l’Éditeur") met à disposition des utilisateurs (ci-après "l’Utilisateur") l'accès et l'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://www.sunsy.fr (ci-après le "Site"), ainsi que l'ensemble des services associés, notamment la vente en ligne de produits, l'assistance client, l'accès à des contenus informatifs ou promotionnels.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de non-acceptation de tout ou partie des CGU, l'Utilisateur est tenu de renoncer à l'accès aux services proposés par le Site. Cette acceptation constitue une reconnaissance de la part de l'Utilisateur d'avoir pris connaissance des présentes CGU et de s'engager à les respecter.

ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes CGU ont pour objet d'encadrer juridiquement l'utilisation du Site et des services qui y sont proposés, qu'ils soient gratuits ou payants. Elles précisent les obligations respectives de l'Éditeur et de l'Utilisateur dans le cadre de la navigation, de l'interaction et de l'utilisation des fonctionnalités offertes sur le Site.

En accédant au Site, en consultant son contenu ou en utilisant l'un quelconque des services, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans restriction ni réserve les présentes CGU. Cette acceptation vaut engagement contractuel de la part de l’Utilisateur pour toute la durée d'utilisation du Site et des services.

ARTICLE 2 – ÉVOLUTION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, des technologies utilisées, des services offerts, des exigences légales ou réglementaires, ou de ses propres politiques internes.

L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU disponibles sur le Site afin de prendre connaissance de leurs éventuelles mises à jour. En cas de modification substantielle des CGU, l’Utilisateur en sera informé par tout moyen approprié, notamment par courriel, notification lors de la connexion au Site ou bandeau d’information visible.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu et pour tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur, qui reste seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès fiable, stable et sécurisé au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L'accès au Site peut être suspendu temporairement ou définitivement, sans préavis, notamment pour des raisons techniques (maintenance, mises à jour), de sécurité ou en cas de force majeure.

Le Site propose aux Utilisateurs les services suivants :

  • Accès à un catalogue de produits variés, informations et visuels inclus

  • Possibilité de passer une ou plusieurs commandes en ligne

  • Création et gestion d'un espace personnel (commandes, informations personnelles, abonnements, factures, etc.)

  • Communication avec le service client

  • Réception de contenus d’information, d’offres commerciales, d’actualités

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur sécurisé, reposant sur un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉS

L'Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet. L’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l'utilisation des informations, contenus et services disponibles sur le Site.

L’Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable :

  • Des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site

  • Des dysfonctionnements, interruptions, erreurs ou bugs pouvant survenir

  • De l’inexactitude ou de l’obsolescence des informations présentes sur le Site

  • Des actes de tiers, intrusions, ou utilisations frauduleuses du Site

L’Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur, à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site et à ne pas perturber le bon fonctionnement des services.

ARTICLE 5 – CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Lorsque le Site permet aux Utilisateurs de publier des contenus (commentaires, avis, suggestions), ceux-ci doivent être conformes à la loi, respectueux, et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

L'Utilisateur s'engage notamment à :

  • Ne pas publier de propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux ou incitant à la violence

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers

  • Ne pas publier de contenu à caractère commercial ou publicitaire non autorisé

L’Éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé non conforme aux présentes CGU. L’Utilisateur conserve ses droits sur ses publications mais accorde à l’Éditeur une licence gratuite, non exclusive, mondiale et illimitée pour les utiliser dans le cadre de ses activités.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, sa structure, son contenu ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent (textes, images, logos, graphismes, vidéos, bases de données, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SUNSY ou de ses partenaires contractuels.

Toute reproduction, représentation, exploitation, modification ou réutilisation, même partielle, sans autorisation expresse et écrite de SUNSY, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Tout lien hypertexte dirigeant vers le Site est soumis à une autorisation préalable de l'Éditeur. Cette autorisation peut être retirée à tout moment, sans justification.

Le Site peut inclure des liens vers des sites tiers, édités et gérés par des entités extérieures à SUNSY. L'Éditeur ne peut être tenu responsable de leur contenu ni des conséquences de leur consultation par l’Utilisateur.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité du Site. L’Utilisateur est invité à la consulter pour comprendre les modalités de collecte, traitement, conservation, et protection de ses données.

Conformément au RGPD, chaque Utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité). Ces droits peuvent être exercés par courriel à l'adresse suivante : contact.sunsy@gmail.com

ARTICLE 9 – COOKIES

Le Site peut utiliser différents types de cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, analyser la performance du Site, sécuriser les connexions et personnaliser le contenu affiché.

Lors de la première navigation sur le Site, un bandeau informe l’Utilisateur de la présence de ces cookies et l’invite à exprimer son choix. Ce consentement peut être modifié à tout moment via les paramètres du navigateur ou un module dédié.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation, exécution ou résolution qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Date de dernière mise à jour : avril 2025